Quand peut-on avoir recours à un arbitrage ?

Quel est le thème du litige? Pour savoir si vous pouvez éviter le judiciaire et soumettre votre différend à l'arbitrage en vertu du droit brésilien (loi n ° 9307/96) dans le domaine du droit des affaires.

Avertissement: le schéma ci-dessus est une simplification des discussions sur la possibilité d'utiliser l'arbitrage dans certaines matières ( « arbitrabilité » ). Il ne vise pas à fournir des réponses définitives sur la nécessité ou la desirabilité d'un litige arbitral. Pour plus d'informations sur les aspects stratégiques impliqués, les conseils d'un avocat sont d'une importance capitale.

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